Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

La boutique en ligne est exploitée par :

Justine Jacob
Micro-entreprise
3 rue Goas Raoul, lieu-dit Kercharlotte
22740 Pleumeur-Gautier – France

SIRET : 989 417 415 00019

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations artisanales en céramique proposées sur le site internet du vendeur.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales en céramique réalisées à la main et commercialisées en séries limitées.

Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, de légères variations de forme, de dimensions, de couleur, d'émaillage ou de texture peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces particularités sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas des défauts.

Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.

Article 4 – Commandes

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de problème de paiement ou d'impossibilité de réalisation.

Article 5 – Commandes personnalisées

Le vendeur peut accepter certaines demandes de personnalisation après échange préalable avec le client.

Aucune commande personnalisée ne sera engagée sans validation expresse du projet par le vendeur.

Le vendeur demeure libre d'accepter ou de refuser une demande de création personnalisée.

Les caractéristiques de la commande personnalisée font l'objet d'un accord préalable entre les parties.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En application du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Article 8 – Disponibilité et fabrication

Les produits affichés comme disponibles sont expédiés dans les meilleurs délais.

En cas de rupture de stock, certaines créations peuvent être refabriquées à la demande du client.

Le délai de fabrication est alors estimé entre quatre (4) et six (6) semaines selon la nature de la pièce et le calendrier de production.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Article 9 – Livraison

Les commandes sont expédiées par Colissimo à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le délai moyen de livraison est de cinq (5) à six (6) jours ouvrés après expédition.

Le vendeur apporte un soin particulier à l'emballage des créations afin de limiter les risques de casse durant le transport.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.

En cas de colis endommagé ou de produit cassé, le client devra informer le vendeur dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis.

La réclamation devra être accompagnée de photographies :

du colis dans son état de réception ;
de l'emballage intérieur ;
du produit endommagé ;
ainsi que de toute information utile permettant de constater les dommages.

Passé ce délai, le vendeur ne pourra garantir la prise en charge de la réclamation auprès du transporteur.

Les retards imputables au transporteur ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le client informe le vendeur de sa décision par courrier électronique ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et correctement protégés pour le transport.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 12 – Responsabilité

Les créations en céramique sont des objets fragiles.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de casse résultant d'une mauvaise manipulation, d'une chute, d'un choc ou d'une utilisation inadaptée après réception du produit. L'ensemble des céramique vendus par l'atelier Kobja sont exclusivement réservé à un usage ornemental et décoratif et ne sont pas adaptés à un usage culinaire. Ne pas boire et ne pas manger dans les céramiques.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, photographies, textes, illustrations et contenus présents sur le site demeure la propriété exclusive de Justine Jacob.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion commerciale de la boutique.

Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition prévus par la réglementation en vigueur.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.